La réglementation européenne relative aux projets ayant un impact sur l’environnement.
Depuis un quart de siècle, il existe, au niveau européen, des principes et des procédures garantissant que tout projet susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement soit soumis à une évaluation. Ces principes et procédures s’appliquent à un vaste éventail de projets publics et privés, comme la construction de centrales électriques, de lignes de chemin de fer, de routes, d’installations de traitement des déchets ou d’un parc éolien.
Les éventuels effets sur l’environnement doivent être répertoriés et évalués avant toute prise de décision concernant la mise en oeuvre desdits projets. Ceci permet aux maîtres d’ouvrage de les adapter et donc de réduire au minimum les incidences négatives avant qu’elles ne se produisent réellement. Ceci permet aussi aux autorités compétentes d’intégrer des mesures d’atténuation des risques au moment de l’approbation du projet. Ces effets peuvent, par exemple, être liés aux nuisances sonores, au maintien de la diversité de la faune et de la flore ou à la modification des paysages.
Pour des raisons de transparence, la participation du public au processus décisionnel est garantie. Le public peut exprimer ses préoccupations, adresser des observations et des avis. Souvent ceci se fait par le biais d’associations et groupes divers, notamment des organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de la protection de l’environnement.
A noter que la consultation du public doit se faire à un stade précoce de la procédure, et non pas une fois que les projets ont été décidés. Les modalités précises de l’information du public (par exemple, affichage dans un certain rayon géographique ou publication dans la presse locale) et de la consultation publique (par exemple, par écrit ou par enquête publique) sont déterminées par les autorités nationales.
Des délais raisonnables sont prévus à chaque étape de la procédure. En effet il est important que la population ait suffisamment de temps pour s’informer et participer de façon utile à la consultation. Ainsi la consultation publique doit durer au minimum 30 jours.
Le résultat des consultations et les informations recueillies sont pris en considération dans le cadre de la procédure d’autorisation.
In fine, les résultats de l’évaluation doivent alors être consignés dans des rapports écrits de manière à être accessibles pour le grand public, en particulier sur l’évaluation de l’état de l’environnement et les alternatives possibles. Les justifications pour les décisions prises doivent être claires et transparentes.
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